Diagnostic obligatoire pour location bien immobilier

6 diagnostics à réaliser

diagnostic obligatoire pour location

En premier lieu, avant de signer un contrat de location pour une maison individuelle ou un appartement, le propriétaire doit avoir effectué divers diagnostics immobiliers.

 

Un diagnostic obligatoire pour location immobilière a pour but de rassurer le ou les futurs occupants sur des points spécifiques liés à la sécurité et à la santé publique.

 

Tout d’abord, un rapport de diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être produit à la signature du contrat de location. Il permet déjà au futur locataire de se projeter sur ses dépenses d’énergies à venir.

 

Côté santé publique, la législation impose un diagnostic obligatoire pour location visant à détecter la présence de plomb ou d’amiante. Un diagnostic plomb est imposé pour les bâtiments datant d’avant 1949. Le diagnostic amiante concerne les logements construits avant le 1 er Juillet 1997. 

 

Un diagnostic des installations de gaz et d’électricité est également demandé.

 

Pour finir, un éventuel diagnostic immobilier avant location « Etat des Risques et Pollutions » peut être mis en œuvre.

Validité diagnostic immobilier location

diagnostic immobilier avant location

Chaque diagnostic obligatoire pour location de bien immobilier a une durée de validité spécifique.

 

Le diagnostic de performance énergétique possède une durée de validité de 10 ans. Si le dernier audit ne dépasse pas cette échéance et qu’aucuns travaux d’économie d’énergie n’ont été réalisés au cours des 10 dernières années, le DPE n’est pas obligatoire.

 

Les diagnostics amiante et plomb sont valables à vie. Si l’une ou l’autre matière a été décelé dans ces diagnostics, il faut bien évidemment que des travaux de réhabilitation aient été entrepris avant remise en location du bien immobilier.

 

Concernant le gaz et l’électricité, la validité du diagnostic obligatoire pour location reste valable 6 ans. Ces deux diagnostics restent indispensables dans le cas d’un bâtiment construit il y a plus de 15 ans.

 

Enfin, le diagnostic immobilier « Etat des Risques et Pollutions » possède la durée de validité la plus courte de seulement 6 mois.

 

Dans le cas spécifique de la location d’appartement, la surface habitable du logement doit également être déterminée par un géomètre (Loi Boutin).