Diagnostic avant travaux ou démolition obligatoire
Avant de mettre en œuvre des travaux de réfection ou de démolition sur un chantier, la législation impose d’effectuer un diagnostic avant travaux obligatoire. Cet audit immobilier complet devra permettre de repérer des éléments de nature à mettre en danger la sécurité des intervenants sur le chantier et les risques éventuels de pollution.
En premier lieu, un diagnostic amiante et plomb avant travaux doit être effectué par un organisme agréé.
Diagnostic amiante obligatoire avant travaux ou démolition
Tout d’abord, le diagnostic amiante obligatoire avant travaux est exigé pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.
Qu’ils s’agissent de travaux de rénovation, d’aménagement ou même de démolition, le diagnostic amiante obligatoire avant travaux permet d’identifier la présence de cette matière dangereuse.
A l’issue de ce diagnostic amiante obligatoire avant travaux, un rapport d’expertise est rédigé par le prestataire. Ce compte-rendu s’adresse à :
- L’entreprise en charge du désamiantage
- L’inspection du travail
- Au propriétaire
- Aux entreprises intervenant sur chantier
Si le diagnostic met en lumière la présence d’amiante dans le bâtiment, une intervention de désamiantage doit avoir lieu avant le commencement des travaux.
Diagnostic plomb obligatoire avant travaux
Dans le même esprit, un diagnostic plomb obligatoire avant travaux s’impose pour toutes les constructions, qu’elle que soit la date de permis de construire de celles-ci.
Le plomb est contenu principalement dans les peintures industrielles. Bien qu’interdit en 1949 pour les professionnels, le plomb se trouve toujours en quantité variable dans les peintures destinées à un usage particulier.
Le diagnostic plomb obligatoire avant travaux permet de déceler la présence de cette matière potentiellement cancérigène. Le diagnostiqueur procède par sondage et échantillonnage le cas échéant afin de déterminer la concentration du plomb.
Le diagnostic amiante et plomb avant travaux peut éventuellement être complété par un diagnostic termites. Ce dernier diagnostic est prescrit dans les zones à risques lors d’une démolition de bâtiment pour éviter tout risque d’effondrement intempestif. Les déchets après démolition peuvent également être diagnostiqués en vue d’être incinérés ou traités de façon spécifique pour détruire les termites.
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