DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT Vente

Maison individuelle

 

Pour une maison individuelle, les diagnostiques obligatoires à la vente sont les suivants :

 

 

  1. D.P.E. : sauf si un ancien D.P.E. a déjà été réalisé depuis de moins de 10 ans et qu'aucun travaux n'a été entrepris depuis.
  2. Amiante : Pour les maisons construites avant le 1er juillet 1997 et pour lesquelles un diagnostic précédent n'a pas conclu à l'absence de toute trace d'amiante
  3. Termites : En Haute Garonne, un arrêté préfectoral impose le diagnostic termites. Ce dernier n'est valable que 6 mois. Attention, en cas de vente à veiller à sa validité.
  4. Gaz : A faire obligatoirement si l'installation à plus de 15 ans. Le diagnostic est valable 3 ans pour la vente. Au delà il est nécessaire de le refaire.
  5. Electricité : comme le gaz, le diagnostic électricité est à faire obligatoirement si l'installation à plus de 15 ans. Le diagnostic est valable 3 ans pour la vente. Au delà il est nécessaire de le refaire.
  6. ERP (ex ERNMT) :  L'état des Risques et des Pollutions est obligatoire à la vente d'un bien. Sa durée de validité est de 6 mois.
  7. Plomb : Le plomb était fortement présent dans les matériaux, notamment les peintures, jusqu'en 1949. Si votre bien date d'avant cette année, le diagnostique plomb est obligatoire, sauf s'il a déjà eu lieu ET que ce dernier concluait à l'absence de plomb dans le logement.
  8. Métrage Carrez : Si votre maison appartient à une copropriété, le métrage carrez est obligatoire. Dans le cas contraire, il n'est pas nécessaire.

Appartement

 

Pour un appartement, les diagnostiques obligatoires au moment de la vente, sont les mêmes que pour une maison individuelle.

 

 

Néanmoins, en plus des diagnostics déjà évoqués, il convient de faire obligatoirement le métrage de la superficie du bien selon la loi CARREZ.

  

Si ce métrage a déjà été réalisé et que le bien n'a pas été modifié depuis, la mesure antérieure reste valable et n'a pas lieu d'être refait.