DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AVANT Vente

Pour une maison individuelle, les diagnostiques obligatoires à la vente sont les suivants :

1. D.P.E. : sauf si un ancien D.P.E. a déjà été réalisé depuis de moins de 10 ans et qu'aucun travaux n'a été entrepris depuis.
2. Amiante : Pour les maisons construites avant le 1er juillet 1997 et pour lesquelles un diagnostic précédent n'a pas conclu à l'absence de toute trace d'amiante
3. Termites : En Haute Garonne, un arrêté préfectoral impose le diagnostic termites. Ce dernier n'est valable que 6 mois. Attention, en cas de vente à veiller à sa validité.
4. Gaz : A faire obligatoirement si l'installation à plus de 15 ans. Le diagnostic est valable 3 ans pour la vente. Au delà il est nécessaire de le refaire.
5. Electricité : comme le gaz, le diagnostic électricité est à faire obligatoirement si l'installation à plus de 15 ans. Le diagnostic est valable 3 ans pour la vente. Au delà il est nécessaire de le refaire.
6. ERP (ex ERNMT) :  L'état des Risques et des Pollutions est obligatoire à la vente d'un bien. Sa durée de validité est de 6 mois.
7. Plomb : Le plomb était fortement présent dans les matériaux, notamment les peintures, jusqu'en 1949. Si votre bien date d'avant cette année, le diagnostique plomb est obligatoire, sauf s'il a déjà eu lieu ET que ce dernier concluait à l'absence de plomb dans le logement.
8. Métrage Carrez : Si votre maison appartient à une copropriété, le métrage carrez est obligatoire. Dans le cas contraire, il n'est pas nécessaire.