Etat des servitudes risques et d'information sur les sols obligatoire à Toulouse...

L'ESRIS, anciennement ERNMT (Etat des risques naturels, miniers et technologiques) est obligatoire lors de la vente d'un bien immobilier.

 

Il permet à l'acquéreur de savoir si le bien qu'il achète se trouve dans une zone à risque,

  • au plan naturel, zone inondable ou de sécheresse, zone sismique... 
  • au plan des sols : ancienne mine souterraine, pollution particulière...
  • au plan technologique : proximité d'usine SEVESO, dépôt pétrolier...