ERP, ESRIS et ERNMT

Pour accompagner le diagnostic amiante ou le diagnostic termites, les diagnostics ERP, ESRIS et ERNMT analysent le sol où se trouve votre bien immobilier.

 

En premier lieu, l’ERNMT (Etat des risques naturels, miniers et technologiques), a été rebaptisé ESRIS (Etat des servitudes, risques et d’information sur les sols) au 1er janvier 2018.

 

Début août 2018, l’ESRIS devient l’ERP (Etat des Risques et Pollutions). 

 

Un diagnostic obligatoire

Ce qui ne change pas de l’ERNMT à l’ESRIS ou pour la dernière formule en date, l’ERP, c’est le caractère obligatoire de ce diagnostic immobilier. Que ce soit pour une vente ou une location, ce diagnostic immobilier doit être réalisé pour protéger le futur acheteur ou locataire des nuisances possibles suivantes :

  • Risques naturels
  • Risques miniers
  • Risques technologiques
  • Zone sismique
  • Présence de radon (gaz radioactif d’origine naturelle)
  • Risques de pollutions réglementés

Ce diagnostic est obligatoire si le bien immobilier est construit sur une commune :

  • Ayant un niveau de sismicité supérieur à 2
  • Dont le niveau de radon est égal à 3
  • Implantée dans le périmètre d’un plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), miniers (PPRM) ou technologiques (PPRT) prescrit ou approuvé

Le diagnostic ERP doit également être réalisé si le bien immobilier se situe sur un terrain qualifié de Secteur d’Information sur les Sols (SIS). En tout état de cause, c’est la commune dont vous dépendez qui peut vous fournir ces spécifications. 

 

Pour toute transaction immobilière (vente ou location), ce diagnostic doit afficher une date inférieure à 6 mois. Dans le cas d’une vente, si ce délai est dépassé entre le compromis de vente et la signature définitive, une actualisation pourra être effectuée. 

 

Commandez dès à présent votre diagnostic ERP en prenant contact avec Diagosphère.